Idea Conseil

SARL au capital de 1000€
2 rue des allées – 86170 Avanton – France
SIRET : 94945695800014
APE : 8559A
ideaconseil86@gmail.com
Tél. : +33 624 73 00 46

Direction de la publication

Nadia LAVEDRINE

Hébergement

Société Ligne Web Services
10 rue Penthièvre – 75008 Paris – France
Tél. : +33 177 62 30 03

Respect de la vie privée

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Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation

Idea Conseil est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité (NDA) : 75 86 02066 86. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Conditions Générales de Vente

1) DÉSIGNATION :
La société IDEA CONSEIL désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 2 rue des allées, 86170 AVANTON.
IDEA CONSEIL est spécialisé dans le secteur de la santé, mais également sur des thématiques qui concernent l’ensemble des secteurs professionnels : bien-être au travail, coaching, management et communication.
IDEA CONSEIL est un organisme de formation certifié QUALIOPI pour les actions de formation.

2) OBJET :
Les présentes conditions de ventes s’appliquent à l’ensemble des actions de formation professionnelles dispensées par IDEA CONSEIL.
Toutes les conditions sont considérées acceptées par le client des lors qu’il a signé la convention de formation et le devis.
Pour chaque formation, IDEA CONSEIL adressera une convention de formation, selon l’article L6353.1 du code du travail à l’employeur, en double exemplaire, dont un à retourner, signé et tamponné, à IDEA CONSEIL.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3) ORGANISATIONS DES FORMATIONS :
Les formations se déroulent en présentiel sur des journées de 7H, composées en général des horaires suivants : 9H-13H / 14H-17H. Elles peuvent être aménagées en accord avec l’ensemble du groupe.

4) CONDITIONS FINANCIERES :
Toutes les formations font l’objet d’un devis qui devra être retourné signé à IDEA CONSEIL s’il est accepté.
Le prix indiqué est net de taxe dans le cadre de la formation professionnelle. Il comprend l’ensemble de la prestation pédagogique, les documents, et supports remis aux stagiaires.
Le règlement de la formation a lieu à réception de la facture. Il peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. La facture est émise prestation réalisée et attestations remises.
En cas de retard de paiement, le taux d’intérêt des pénalités dues est calculé sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, au 1er janvier de l’année en cours. Conformément à l’article L.441-3 de la loi du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire de 40€ est due au créancier pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

5) CONDITIONS MATERIELLES :
Pour les formations réalisées au sein de l’établissement du client (formations dites « INTRA ), le règlement intérieur applicable est celui de l’établissement, qui s’engage à informer les participants des conditions générales d’accès, horaires, modalités de restaurations …
L’établissement met à disposition les supports matériels (vidéo, ordinateurs, tableaux papiers ou Velléda) nécessaires ; en cas d’impossibilité, la société IDEA CONSEIL en sera informée, afin de prévoir elle-même ce matériel.
L’accessibilité aux personnes porteuses de handicap sera également prise en compte par l’établissement dans lequel se déroule la formation.
En cas de besoins spécifiques, merci d’informer IDEA CONSEIL en amont pour envisager les compensations nécessaires et réalisables, et ajuster les conditions matérielles (supports visuels, audio, …)

Pour les formations réalisées en dehors de l’établissement du client (formations dites « INTER »), le règlement intérieur sera remis à chaque stagiaire.

6) ANNULATION, ABSENCE :
En cas d’annulation d’une formation moins de 15 jours avant le début de la formation, le cout total initial sera facturé au client.
Toute absence de stagiaire dans le cas d’un tarif groupe ne modifie en rien le tarif préalablement signé sur le devis.
Une procédure spécifique de gestion des abandons est prévue, ainsi que son enregistrement et mesures correctives associées.

7) REGLEMENT GENERAL DES PROTECTIONS DES DONNEES (RGPD)
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.idea-conseil-formation.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par mail à l’adresse ideaconseil86@gmail.com

8) PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société.

9) ENGAGEMENTS et OBLIGATIONS :
En contrepartie, IDEA CONSEIL s’engage à fournir l’ensemble des attestations (émargements, attestations individuelles, évaluations écrites à chaud) au client à l’issue de la formation soit par mail adressé dans les 72H heures, soit directement « en main propre » au service de la formation sur site avant son départ.
En fonction des suivis d’évaluation des stagiaires et/ou des besoins du client, IDEA CONSEIL peut réaliser un suivi personnalisé soit par RDV face à face, téléphonique ou par messagerie, afin d’adapter les mesures correctives nécessaires.

Un questionnaire de satisfaction « client » est réalisé annuellement, afin de réajuster au plus près des attentes et besoins des stagiaires et du « donneur d’ordre » de formation.

10) LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre IDEA Conseil et le client, adresser un mail à ideaconseil86@gmail.com, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Poitiers.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – IDEA CONSEIL

PRÉAMBULE

IDEA CONSEIL, organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée auprès du Préfet de région de la Nouvelle-Aquitaine sous le numéro 75860206686 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). L’organisme est domicilié au 2 rue des allées, 86170 Avanton

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser les dispositions s’appliquant à tous les participants aux actions de formation organisées par IDEA CONSEIL afin de permettre un fonctionnement régulier des formations.

Définitions :

·   IDEA CONSEIL sera dénommé ci-après « l’organisme de formation ».

·   Les personnes suivant l’action de formation seront dénommées « participants ».

·   La gérante d’IDEA CONSEIL sera dénommée « la directrice de l’organisme de formation ».

·   Le donneur d’ordre (client) est dénommé « l’entreprise bénéficiaire ».

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les participants pour toute la durée de la formation. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement.

Lieu de formation : La formation se déroule soit dans les locaux de l’entreprise bénéficiaire (intra-entreprise), soit dans des locaux mis à disposition de l’organisme de formation (notamment à Poitiers). Les dispositions du présent règlement s’appliquent quel que soit le lieu de réalisation de l’action de formation.

ARTICLE 2 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

2.1. Respect des lieux : Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier. Les participants doivent se conformer aux consignes affichées sur place.

2.2. Boissons alcoolisées et drogues : Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, ainsi que d’y introduire de telles substances.

2.3. Interdiction de fumer et de vapoter : En application du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

2.4. Restauration : Sauf autorisation spéciale de la directrice de l’organisme de formation ou du représentant de l’entreprise bénéficiaire, il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation.

2.5. Accident : Tout accident ou incident survenu au cours de la formation doit être immédiatement déclaré à la directrice d’IDEA CONSEIL. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend fera l’objet d’une déclaration par l’organisme de formation auprès de la caisse de Sécurité sociale.

ARTICLE 3 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

3.1. Tenue et comportement : Les participants sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

3.2. Horaires : Les participants sont tenus de respecter les horaires fixés par IDEA CONSEIL ou l’entreprise bénéficiaire. En cas d’absence ou de retard, il est impératif d’en avertir la directrice de l’organisme de formation. Une fiche de présence (émargement) doit être signée par le participant à chaque demi-journée.

3.3. Usage du matériel : Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

3.4. Enregistrements et Propriété Intellectuelle : Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans autorisation expresse. La documentation pédagogique est protégée par le droit d’auteur et ne peut être utilisée que pour un usage strictement personnel.

3.5. Vol et dommages : IDEA CONSEIL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les participants sur le lieu de formation.

ARTICLE 4 : SANCTIONS ET GARANTIES DISCIPLINAIRES

Tout agissement considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une sanction (avertissement écrit, blâme, ou exclusion définitive).

·   Article 5 : Le stagiaire sera informé par écrit des griefs retenus contre lui.

·   Article 6 : Pour une sanction autre qu’un avertissement, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable (lettre recommandée ou remise en main propre).

·   Article 7 : Lors de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme).

·   Article 8 : La sanction est notifiée de façon motivée au stagiaire entre 1 jour franc et 15 jours après l’entretien.

·   Article 9 : En cas d’agissement grave, une mesure conservatoire d’exclusion immédiate peut être prise.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), IDEA CONSEIL collecte des données personnelles (noms, prénoms, émargements, évaluations) pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Ces données sont conservées pour la durée légale liée aux obligations de financement et de contrôle (Qualiopi). Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données en contactant la gérante.

ARTICLE 6 : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est mis à la disposition de chaque participant avant son inscription définitive et/ou est envoyé avec la convocation.