Droits des patients, évolutions réglementaires
Cette formation a pour objectif de permettre aux professionnels de la santé de se mettre à jour sur les évolutions réglementaires du droit des patients, de maîtriser les enjeux juridiques et éthiques liés à leur pratique, et de garantir le respect des droits des patients tout en garantissant la confidentialité et la protection des données de santé.
Objectifs
- Réaliser une analyse des pratiques professionnelles sur le respect des droits des patients.
- Identifier les situations professionnelles pouvant mettre en jeu la responsabilité personnelle et/ou professionnelle
- Décrire les objectifs et enjeux de la loi du 4 mars 2002, et celle de la loi de Santé de janvier 2016
- Citer les bonnes pratiques d’accès au dossier pour les patients et de transmissions des informations pour les professionnels : secret professionnel, traçabilité
- Citer les principaux textes de loi du monde de la santé et leurs impacts sur les pratiques professionnelles (loi PHST, Loi Léonetti, bientraitance, directives anticipées, …).
- Acquérir des compétences et des pratiques pour communiquer efficacement avec les patients et respecter leurs droits.
Contenu
Jour 1 : Droits fondamentaux des patients
- La loi du 4 mars 2002 : ses objectifs, les articles concernant le droit des patients, la charte du patient et la personne de confiance, l’accès au dossier.
- Les principes de consentement libre et éclairé
- Les principes et l’obligation de bientraitance
Jour 2 : Secret, confidentialité et responsabilité
- Les obligations professionnelles : le secret professionnel, le respect de la volonté des patients, l’obligation de bientraitance.
- Les directives anticipées
- Application des connaissances : échange et discussion sur les défis rencontrés et les pistes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des droits des patients au quotidien.
Public cible
- Soignants et personnels médicaux et paramédicaux des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, etc.).
Méthodes mobilisées
- Analyse de pratiques par étude de cas concrets.
- Apports théoriques par méthode affirmative, puis approche cognitive : témoignages.
- Recueil de données et exploitations des situations professionnelles.
- Travail en sous groupe, exercices pratiques de mise en œuvre de « bonnes pratiques ».
- Supports pédagogiques : textes et recommandations, diaporama.
Modalités d’évaluation
- Temps d’échanges oraux et évaluation sur supports écrits anonymes.
- Questionnaire individuel d’acquisition des compétences et exploitations en situations professionnelles à remplir à distance par les stagiaires.
- Évaluation anonyme de la satisfaction des participants.
Modalités et délais d’accès
- Formation inter-entreprises, intra-entreprise et individuelle.
- Me contacter pour les dates.
Tarif
- Groupe : 2 000 € net de taxe
Cette formation en chiffres
En 2023, 5 sessions de formations sur mesure « Droits des patients, évolutions réglementaires » ont eu lieu avec 36 stagiaires formés, et un taux de satisfaction de 100 %.
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Mis à jour le 24/04/2024
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